Introduction 

‍

Depuis le 1er juin 2022, les assureurs et banques distribuant des PER doivent afficher leurs frais de gestion sur leur site internet. Cette information est valable aussi pour les assurances-vie. La loi a été mise en place suite au rapport du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) qui a indiqué une accumulation et une opacité des frais pesant sur la performance des contrats PER en mettant en avant 3 constats à corriger à terme.

‍

I- Les caractéristiques de cette nouvelle loi 

‍‍

1. Pourquoi le besoin d’une loi

‍

Alors que le gouvernement visait 3M de Français équipés d’un PER d’ici fin 2022, les derniers chiffres dévoilés fin septembre 2021, révèlent que 4,3 M de Français bénéficient déjà du dispositif. Au total, ce sont plus de 48,5 Md€ qui ont ainsi été mobilisés pour financer l’économie d’aujourd’hui et les retraites de demain. Malheureusement, le CCSF à pu constater quelques failles initié par les organisations proposants des PER. 

Les principaux abus qui ont incité le gouvernement a créer cette loi sont :

• Les frais des PER individuels sont nombreux et pèsent sur le rendement des contrats, surtout dans un environnement de taux bas
• L’information sur ces frais est peu accessible sur les sites internet de nombreux distributeurs de PER
• Enfin, l'épargnant ayant souscrit un PER ne dispose pas de la somme des frais annuels de gestion totaux sur son relevé d’information.

Rendre les frais obligatoirement visibles à travers un tableau standard va permettre de régler ses trois problèmes ainsi que de rendre les PER plus concurrentiels puisque les acteurs offrant des PER seront plus facilement comparables. 

‍

2. La loi dans ces grandes lignes

Dorénavant, la loi impose l’affichage des frais déduit sur le PER sur le site internet des distributeurs. 

De plus, les informations précontractuelles et annuelles seront transmises à l’épargnant. Tous les frais supportés par chaque unité de compte ou chaque actif seront affichés. Dès 1er juillet 2022, en matière d’information précontractuelle. Pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022, cela se fera à partir de 2023.

Plusieurs comparateurs permettent de comparer les PER présents sur le marché selon des critères différents. Le ministère lui même a créé son comparateur pour centraliser les frais bancaires, peut-être que l'on aura bientôt celui de l'assurance.

Grâce à cette réforme, vous pourrez vous faire votre propre avis plus simplement. 

Cliquez pour découvrir le communiqué de presse du ministre

‍

II- Les frais de Caravel Pension

‍

La mission de Caravel : vous garantir une retraite dans un monde vivable. Pour ça, nous nous efforçons de démocratiser l’accès, de simplifier l’usage et d’apporter de la transparence (bien avant qu’une loi soit votée). Pour remplir cette mission les frais sont très faibles, la gestion est responsable et ajustable, et nos valeurs sont fortes. 

1. Les frais optionnels 

‍

Les frais optionnels sont des frais qui peuvent être demandés par l’organisme qui vous vend un produit. Dans ces frais, en ce qui concerne le PER, on retrouve les frais d’entrée, les frais de versements, les frais de sortie, et d’autres. Chez Caravel nous avons choisi de fixer les frais optionnels à zéro. Tout ce que vous mettez de côté avec Caravel est investi pour votre retraite. Aucun frais d'entrée, ni aucun frais de versement, d'arbitrage ou de déblocage.

‍

2. Les frais de gestion

‍

Pour le reste des frais nous sommes transparents depuis notre création. En effet, vous pouvez retrouver tous nos frais sur notre site internet. Ils sont détaillés pour un maximum de compréhension de votre part. 

lien : https://www.getcaravel.fr/tarifs

‍

A noter que nous sommes 2,5 moins cher qu’un assureur traditionnel. Nos seuls frais sont ceux liés à l’assureur APICIL, aux sociétés de gestion des fonds et au groupement d’épargne retraite populaire.

‍

💡Avec notre offre unique, il est possible de stopper ou de modifier les versements programmés à tout moment pour une durée indéterminée. Vous pouvez également souscrire une assurance décès pour que vos fonds soient reversés à la personne de votre choix ; concernant vos investissements, il existe trois options additionnelles :  

• L'écrêtage des plus-values : pour sécuriser vos plus-values ;
• Lissage des investissements : réoriente les gains des supports performants vers des supports dont la performance a été moins bonne ;
• Stop Loss - Arrêt des moins-values relative : pour fixer la baisse maximale autorisée.

* en cas de rente mensuel à la retraite

‍

III-La transparence des frais ne garantit pas celle des investissements

‍‍

1. Transparence frais n’implique pas fonds avec des valeurs qui vous ressemblent 

‍

La transparence des frais garantit une certaine visibilité pour les personnes souhaitant épargner leur argent via un PER.Toutes les entreprises, banques ou assurances auront un système un peu plus lisible pour les clients mais les fonds dans lesquels elles investissent par la suite ne sont pas forcément responsables, engagés socialement ou écologiquement. Ils peuvent même subventionner des projets qui sont contre vos valeurs ou votre morale. 

‍

2. Les labels - comment la transparence et la traçabilité sont appliqués chez Caravel

‍

Chez Caravel, nous avons choisi de préparer votre avenir en pensant à la planète. La transparence et la traçabilité sont très importantes pour nous. Une fois inscrit dans notre retraite complémentaire, vous aurez accès à un dashboard qui vous permettra de savoir où est placé votre argent et dans quel but. 

‍

Nous travaillons avec des fonds labellisés GreenFin et Finansol. Le label Greenfin permettent de fixer un peu plus les règles qui concernent principalement des fonds obligataires mais qui peut s’appliquer à des fonds actions.Ce label a été créé par le ministère de la transition écologique afin de garantir la qualité verte des fonds d'investissement. Seuls une dizaine de fonds actions ont été labellisés. 

Le label Finansol a été créé sur des critères de solidarité et de transparence. Les thèmes principaux sont l'accès à l'emploi, le logement, le soutien à l'agriculture biologique, les énergies renouvelables ou encore l'entrepreneuriat dans les pays en développement.

‍

Il y a certes des débats sur l’utilisation des labels mais ils permettent de donner une grille de lecture. N’oublions pas qu’investir dans des fonds durables a 27 fois plus d'impact sur la réduction de votre empreinte carbone que de renoncer à prendre l'avion et devenir végétalien. 

‍

Conclusion 

‍

L’affichage des frais est une bonne initiative pour rendre les PER un peu plus concurrentiel puisque les clients vont plus facilement pouvoir comparer tous les frais. Cependant, vous ne savez pas toujours dans quel fonds vous investissez en passant par des organismes. L’affichage des frais un petit pas pour une transparence des organismes qui nous prépare à la retraite mais c’est du déjà vu chez Caravel !

‍