L'anxiété monte quand vous entendez parler d'imposition et de déclarations fiscales ? Rassurez-vous, on vous comprend, ce n'est jamais un plaisir de faire cet exercice, mais Caravel vous rend la tâche plus simple pour la déclaration de vos impôts et vous explique comment déclarer votre PER.

D'abord, avant de vous expliquer comment déclarer vos impôts, petit rappel sur le plan épargne retraite individuel (PER), son fonctionnement et son avantage fiscal.

I- Le PER individuel offre un avantage fiscal !

Le PER individuel est un produit d'épargne à long terme, dédié à votre retraite. Il fonctionne sur la base de capitalisation : vous mettez de côté de l'argent régulièrement pendant votre vie active pour obtenir à partir de l'âge de la retraite, un capital ou une rente qui sont constitués du montant épargné et des plus-values de votre placement.

Du point de vue fiscal, pourquoi est-ce que le PER individuel peut-être intéressant ?

Le PER individuel est le contrat qui succède au Perp et au contrat Madelin, il est transférable et donne droit à plusieurs types d'avantages fiscaux.

Le montant que vous versez dans votre PER est déductible de vos revenus imposables ! C'est une option dont vous pouvez bénéficier dès à présent comme exonération d'imposition, quand vous alimentez votre compte :

‍Exemple : Sylvie déclare un revenu imposable annuel de 60 000 euros. Elle a placé 5 000 euros sur son PER au cours de l’année. Son revenu réellement soumis à l’impôt est égal à 55 000 euros, dans le cas où elle a choisi de bénéficier de l'avantage fiscal à la souscription de son contrat.

L’avantage fiscal procuré par le Plan Epargne Retraite individuel (PER individuel ou PERin) est d’autant plus important que le Taux Marginal d’Imposition (TMI) est élevé.

Schématiquement, pour un versement de 10 000 €, l’économie d’impôt sera de 3 000 € pour un contribuable dont le TMI est de 30% (10 000 € * 30%) et de 4 500 € si son TMI est de 45% (10 000 € * 45%). Ainsi, pour un même montant épargné, l’effort de trésorerie réel est moins important pour les redevables les plus imposés.

PER et Taux Marginal d'Imposition en détails ici 👈

Attention, c'est une option, vous n'êtes pas obligés de déduire vos versements de vos revenus imposables. Si vous ne déduisez pas vos versements du PER du montant de vos revenus imposables, vous bénéficierez d'une fiscalité avantageuse au moment du déblocage de votre épargne. Les personnes plus faiblement imposées peuvent choisir de ne pas inscrire tout ou partie de leurs versements dans ce mécanisme de levier fiscal, afin de profiter d’une fiscalité plus douce à la sortie. Deux cas s'offrent à vous :

  • Si vous déduisez vos versements de vos revenus imposables :

Dans la plupart des cas, quand vous débloquerez votre pension à l'âge de la retraite, le montant que vous avez épargné sera imposé sur le revenu et vous aurez des prélèvements sociaux sur la plus-value. Il existe bien sûr des exceptions en fonction de votre situation personnelle.

  • Si vous ne déduisez pas vos versements de vos revenus imposables à l'entrée :

Vous allez bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu lors du déblocage de votre pension. Et, selon votre mode de sortie (en rente ou en capital), vous pouvez cumuler les avantages fiscaux (exonération des prélèvements sociaux sur la plus-value générée, par exemple).

Plus de détails sur le fiscalité du PER au déblocage.

II- Comment remplir sa déclaration d'impôts pour bénéficier de la réduction d'impôts ?

En 2024, les déclarations se font obligatoirement en ligne, sur le site du gouvernement. Les déclarations sur papier sont autorisées si vous n'avez pas de connexion internet dans votre résidence principale ou si vous n'êtes pas en mesure de le faire en ligne.

Dépendant de votre département, les dates limites pour faire sa déclaration varient :

  • 23 mai (23:59) - pour les départements 1 à 19 et les non-résidents ;
  • 30 mai (23:59) - départements 20 à 54
  • 6 juin (23:59) - départements 55 à 974/976

Sur la déclaration d’impôts 2024, vous déclarez les versements faits sur votre ou vos PER(s) en 2023.

a) Obtenir votre Imprimé Fiscal Unique (IFU)

L'IFU est un document officiel qui recense l'ensemble des versements que vous avez effectué sur votre PER au cours de l'année. Vous le trouverez dans votre espace client Caravel (section "Mon Compte" / Documents téléchargeables).

b) Déclarer vos versements déductibles

Sur votre avis d'impôts, pour renseigner vos versements, dirigez-vous vers la page "Vos charges", section "Épargne Retraite".

Dans la majorité des cas, les cotisations donnant lieu à une déduction d'impôts seront déjà pré-remplies, mais cela ne veut pas dire que vous n'avez rien à faire.

Tout se passe au dessus de la case 6NS / 6NT (ou 6OS / 6OT). Le montant y apparaissant doit être identique à celui que vous trouverez en bas de votre IFU 2024.

Si aucune somme n'est pré-remplie, indiquez celle présente dans votre IFU. Si le montant est différent, corrigez-le, en gardant toujours votre IFU comme référence.

⚠️ Cas spécifique pour les Travailleurs Non Salariés

Si vous êtes un Travailleur Non Salarié et que vous avez fait des versements déductibles pour des raisons professionnelles, vous devez vérifier la répartition de ces paiements pour les deux articles dans le document "Fiscalité - autres éléments déclaratifs - 2024", disponible dans votre espace client.

- Pour le montant déductible au titre de l’article 163 (personnel), rentrez-le tel quel dans la case 6NS ou 6NT

- Pour le montant déductible au titre de l’article 154 (professionnel), vous devrez le rentrer dans la case 6OS ou 6OT, après un petit calcul détaillé ci-dessous :

Le montant que vous devez reporter correspond à vos paiements déductibles, moins le plafond spécifique de 15 % de l'article 154 bis du Code Général des Impôts.

La formule à utiliser pour remplir la case appropriée est la suivante : Cotisations 2023 - (15% x (somme du bénéfice imposable de 2023 - 46 368€))

Ce calcul peut être un poil complexe, et nous vous recommandons quand même de vérifier avec votre expert-comptable si vous avez un doute.

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Les choses à retenir :

  • Le PER vous permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, que ce soit lors des versements ou à l'âge de la retraite. Chaque situation a ses propres avantages.
  • La déclaration des impôts se fait en ligne, et leurs dates limites approchent !
  • Il y a des nouveautés pour la déclaration des indépendants afin de simplifier le processus.

Actions concrètes à faire après lecture de cet article :

  • Marquer votre date limite pour la déclaration d'impôt dans votre calendrier et prendre un jour ou deux pour le faire.
  • S'informer sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation.
  • Consulter notre centre d'aide ou nous contacter pour toutes questions.