Politique de protection des données personnelles

Applicable à compter du 8 Janvier 2021

Caravel construit avec ses utilisateurs et ses partenaires des relations fortes, saines et durables, fondées sur la confiance réciproque. Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour Caravel.

Caravel respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

• Caravel applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs : Chaque utilisateur Caravel reste maître de ses données. Caravel n’en dispose pas librement.
• Les informations personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
• Caravel est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD ») et la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.
• Caravel dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d’un DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), d’un Directeur de la Sécurité Informatique et d’ingénieurs spécialisés.

Retrouvez les mentions légales de Caravel sur notre page dédiée : https://www.getcaravel.fr/legal/mentions

Objet de la présente politique

Caravel vous informe par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de nos services via le site www.getcaravel.fr (ci-après le « Site ») et via l’espace membre www.getcaravel.fr/app (ci-après « Espace Client »).

La présente politique s’adresse aux « Utilisateurs(s) », tels qu’énumérés ci-après :

• Le Prospect (ci-après le/les « Prospect(s) »), ce statut correspond à un contact ayant réalisé une demande de documentation et/ou une demande de rappel téléphonique sur le site public www.getcaravel.fr
• Le Membre (ci-après le/les « Membre(s) »), ce statut correspond à un contact ayant adhéré à l’espace membre sur le site www.getcaravel.fr
• Le Client (ci-après le/les « Client(s) »), ce statut correspond à un contact ayant ouvert un contrat et disposant préalablement d’un statut de Membre

La présente politique décrit la manière dont Caravel traite les données à caractère personnel des utilisateurs lors de leur navigation sur le Site et l'Espace Client, de leur utilisation des services de Caravel.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client.

Identité et coordonnées des responsables de traitement

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

1. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’entrée en relation du Prospect (demande de documentation, demande de contact et demande de rappel via le Site), dans le cadre de l’adhésion du Membre ou du Client à l'Espace Client et dans le cadre de la détermination du profil épargnant : Indexa Caravel est une société par actions simplifiée au capital social de 50 000 €, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 909 583 742, immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22002796 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr, 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, Tél. : 09 69 32 59 73). Ci avant et ci-après « Caravel ».
2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la souscription aux services de Caravel (souscription de contrat, exécution des opérations en lien avec le contrat, …) : les compagnies d’assurance sont considérées comme responsable de traitement. Caravel est sous-traitant : elle agit sur instruction particulière de chaque compagnie d’assurance. Toutefois, dans ce dernier cas, Caravel s’autorise le droit de recourir à des sous-traitants pour le traitement de certains aspects du parcours de souscription (exemple : contrôle des pièces obligatoires dans le cadre d’une souscription de contrat par signature électronique et archivage des dossiers).

Qu’il soit responsable de traitement ou sous-traitant, Caravel prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD. Pour plus d’informations concernant les services proposés par Caravel vous pouvez vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation du Site consultable à l’adresse suivante www.getcaravel.fr/legal/mentions).

Licéité des traitements de données personnelles

Caravel est un intermédiaire d’assurance qui intervient dans la passation, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance pour le compte de ses clients. Dans ce cadre, le traitement de données personnelles ont pour base légale :

• Le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies ;
• L’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles ;
• Les obligations légales liées à l’activité de la société Caravel.

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Caravel s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment en contactant le délégué à la protection des données en écrivant à :

• Indexa Caravel SAS, 231 rue Saint-Honoré 75001 PARIS.
• ou par email à dpo@getcaravel.fr.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la  Charte Cookie consultable à la fin de la présente page.

Finalité des données collectées

1. Nécessité de la collecte

L’Utilisateur est amené à communiquer certaines Données Personnelles.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de Mon Espace Client, et que Caravel soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Les données des Utilisateurs de Caravel sont principalement traitées pour :

• Permettre leur navigation sur le Site et sur Mon Espace Client, proposer des services et offres adaptés aux centres d’intérêts des Utilisateurs, ainsi que réaliser des mesures d’audience de notre site internet ;
• Permettre l’élaboration de statistiques commerciales et la gestion des avis des personnes sur les produits, services ou contenus disponibles sur notre site internet ;
• Permettre la réalisation d’opérations relatives à la gestion des clients concernant :

• Le programme de fidélité (Espace Client) ;
• Le suivi de la relation client par la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

• Permettre la réalisation d’opérations relatives à la prospection, à l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne ;
• Permettre la souscription de contrat : étude et analyse des besoins du client, examen de la complétude du dossier, adéquation du profil investisseur, gestion de la souscription, exécution des prestations d’assurance ;
• Permettre à Caravel de mettre en œuvre son devoir de Conseil conformément à l’article L.132-27-1 du Code des Assurances ;
• Permettre de se conformer aux obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
• Permettre l’exercice des droits des Utilisateurs.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de Caravel sont précisés lors de leur collecte.

Destinataire des données

Les destinataires des données collectées sont Caravel, ses partenaires assureurs, les personnes intéressées au contrat (souscripteurs, assurés, adhérents et bénéficiaires des contrats et s’il y a lieu, leurs ayant droit et représentants), les personnes habilitées au titre de tiers autorisés (s’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, les autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir, les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne).

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de Caravel, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les Collaborateurs de Caravel et de ses filiales (notamment le pôle Gestion et le pôle Commercial).Caravel recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à dpo@getcaravel.fr.

Durée de conservation des données

Les données collectées par Caravel à des fins de prospection commerciale en dehors de tout contrat, sont conservées pour une durée d’un an à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact du Prospect. Lorsqu’un contrat est conclu, Caravel conserve les données des Clients pendant toute l’exécution du contrat et jusqu’à l’acquisition de la prescription ou le temps permettant de respecter ses obligations légales et réglementaires.

Les droits des utilisateurs

Chaque fois que Caravel traite des Données Personnelles, Caravel prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Caravel les traite.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, les Utilisateurs de Caravel disposent des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification,
• Droit à l’effacement des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement des données
• Droit à la portabilité des données, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
• Droit de définir le sort de leurs données après leur mort (conservation, effacement) et de choisir à qui Caravel devra les communiquer.

Dès que Caravel a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, Caravel s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (tel que le traitement d’une succession).

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter Caravel par écrit à l’adresse suivante : Indexa Caravel – DPO, 231 rue Saint-Honoré 75001 PARIS ou par mail à dpo@getcaravel.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Caravel par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.En cas de réclamation, les Utilisateurs disposent du droit de saisir la CNIL.

Sécurité

Caravel met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles. A ce titre, Caravel prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Nous contacter - Coordonnées du DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Caravel de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Caravel de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Caravel par écrit à l’adresse suivante : 

Indexa Caravel – DPO, 231 rue Saint-Honoré 75001 PARIS ou par mail à dpo@getcaravel.fr