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Informations Légales

Indexa Caravel SAS est une Société par Actions Simplifiée, au capital social de 50 000 €, immatriculée au Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 909 583 742, dont le siège est sis 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (N° de TVA Intracommunautaire : FR06909583742).

Indexa Caravel SAS est une filiale à 100% d'Indexa Capital Group SA, groupe d'entreprises avec un patrimoine net consolidé de 2,5 millions d'euros, un chiffre d'affaires de 4,8 millions d'euros, en croissance annuelle de 23%, et un bénéfice net de 409 mille euros en 2023, coté à la bourse BME Growth et dont les comptes sont audités par Grant Thornton et disponibles sur la page d'informations financières d'Indexa Capital Group.

Les activités de Caravel

Intermédiaire en assurance

Présentation du courtier 

Indexa Caravel est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, dans la catégorie Courtier d'assurance (COA), sous le numéro 22002796, régie par le Code des Assurance à l'ORIAS (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr, 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, Tél. : 09 69 32 59 73).

Caravel est la marque commerciale, enregistrée auprès de l'INPI, sous le numéro 4717985 publiée depuis le 29/01/2021, de Indexa Caravel SAS.

Activités du courtier

Indexa Caravel est courtier indépendant en assurances, sans lien capitalistique avec des banques ou assureurs, n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. 

Indexa Caravel ne fournit pas de service de recommandation personnalisée, consistant à expliquer pourquoi, parmi plusieurs contrats, un ou plusieurs contrats correspondent le mieux aux exigences et besoins du client.

En application de l’article L.522-5-I du Code des assurances, Indexa Caravel précise par écrit les exigences et les besoins exprimés par le client, ainsi que les raisons justifiant le caractère approprié du contrat proposé afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause.

Indexa Caravel ne procède pas à une évaluation périodique de l’adéquation des exigences et besoins du client avec le contrat proposé.

Indexa Caravel n’encaisse ni ne manie aucun fonds en son nom. 

Indexa Caravel ne détient aucune participation capitalistique directe ou indirecte dans une entreprise d’assurance.

Assurance professionnelle

Dans le cadre de son activité et conformément à la règlementation en vigueur, Indexa Caravel bénéficie des garanties suivantes :

- Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de la compagnie AIG Europe SA, 35 D Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg - Succursale pour la France : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris, 92400 Courbevoie - sous le numéro RCP22021735354, avec un montant de garantie de  1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par période d’assurance

Mentions légales

Analyse du marché

Caravel n’a aucun lien financier ou capitalistique avec des banques ou compagnies d’assurance.

Caravel est courtier d’assurance de catégorie B non soumis a l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance et ne prétend pas fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché.

Indexa Caravel a choisi de présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation de :

- La compagnie d’assurance SPIRICA.

- La compagnie d’assurance APICIL.

Cette liste pourra être amenée à évoluer. Sur simple demande écrite de votre part transmise à son adresse postale, ou par email Caravel peut vous désigner les entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille.

Email : hello@getcaravel.fr

Service réclamation : Indexa Caravel, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, Caravel s’abstient, sauf accord, exprès de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de sa mission de contrôle.

Politique de prévention des conflits d’intérêts

Conformément à l’article 325-8 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le Conseiller s’est doté de moyens et de procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de Caravel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 09,La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 75441 Paris Cedex 09. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Editeur du site

Editeur du site www.getcaravel.fr : Indexa Caravel SAS

Siège social : Indexa Caravel, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 € – SIREN : R.C.S Paris 909 583 742

Directeur de la publication : Hugo LANCEL, Marie JANOVIEZ, Olivier RULL

Créateur et éditeur du site : Hugo LANCEL, Marie JANOVIEZ, Olivier RULL

Hébergeur du site

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103

Avertissement légal

L’accès au site www.getcaravel.fr est soumis à des conditions d’utilisation spécifiques mentionnées dans le présent. En naviguant sur ce site, tout internaute accepte de se conformer aux conditions ci-après définies, que Caravel se réserve le droit de modifier à tout moment.

Caravel invite ainsi tout internaute à consulter régulièrement les informations et conditions d’utilisation de son site contenues dans le présent. Caravel se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service ou produit mis en ligne.

Certaines informations contenues dans ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de l’éditeur du site. D’autres informations peuvent constituer des offres commerciales dont la souscription en ligne est organisée et sous réserve du respect des conditions indiquées.

Toute personne souhaitant à accéder à un des produits ou services présentés est invitée à prendre connaissance des informations disponibles en ligne et/ou de contacter le Service Clients de Caravel, pour être informée de l’ensemble des conditions de souscription des produits et services. En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable.

Les textes, photos, images, dessins et sons, et plus généralement l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite.

Caravel offre à ses clients la possibilité d’accéder à la partie transactionnelle de son site ainsi qu’à divers flux d’informations.

Caravel souhaite attirer l’attention des utilisateurs et clients sur les points suivants :

- Les informations contenues sur le site, les services, produits et titres financiers peuvent ne pas être disponibles ou ne pas leur convenir ou leur être adaptés.

- Les stratégies décrites ne sont pas toujours appropriées.

- Les opinions exprimées sur ce site ne représentent en aucun cas un conseil d’investissement.

En cas de doute ou de questionnement, Caravel recommande de recourir aux services d’un conseil indépendant.

Caravel peut mettre fin à tout moment à l’accès au site, sur simple notification, suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par un client.

Caravel ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité d’une telle décision. Les notifications peuvent être adressées par tout moyen, y compris par la messagerie du site Internet de Caravel.

La loi applicable est la Loi française. Les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Sécurité

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Caravel ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

Prestations

L’accès à l’ensemble des prestations du site demeure subordonné à une utilisation normale des services en ligne, ainsi qu’à l’absence d’événement(s) ne relevant pas du fait de Caravel tel(s) que cas de force majeure, acte(s) de malveillance, interruption(s) des communications électroniques et/ou téléphoniques, indisponibilité totale ou partielle du serveur pour quelque cause que ce soit ou mauvaise utilisation des services (liste non exhaustive).

Caravel ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice résultant d’une désorganisation totale ou partielle de ses services ou d’une indisponibilité totale ou partielle de son site ou de l’un de ses numéros d’appels du fait d’un événement ou acte dont elle n’a aucunement la maîtrise, notamment du fait de l’un des événements mentionnés ci-dessus.

Attention : les connexions sont soumises aux frais de fourniture d’accès et au coût de la communication téléphonique en vigueur, ces derniers étant à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux produits et services décrits sur le site www.getcaravel.fr peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires.

Des informations complémentaires peuvent vous être fournies par le Service Clients. Ce site comporte entre autres des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Caravel .

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de Caravel. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce dernier ou de son contenu. Caravel n’exerce en effet aucun contrôle sur les contenus desdits sites et décline toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu.

Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

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Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, données, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site internet www.getcaravel.fr sont protégés par le droit d’auteur.

Informations données disponibles sur ou via le site – Avertissement

Les informations et données diffusées sur le site de Caravel le sont à titre purement informatif et ne sauraient dispenser des conseils d’un expert dans les différentes matières traitées.

Caravel ainsi que ses partenaires ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée pour toute utilisation desdites informations ayant occasionné un préjudice résultant d’un dommage matériel ou immatériel direct et/ou indirect quel qu’il soit et notamment perte financière, perte de chiffres d’affaires ou pertes commerciales sans que cette liste soit limitative.

Tout utilisateur est invité à se faire sa propre opinion de l’opportunité et de la pertinence à procéder ou non à tout investissement ou désinvestissement. Les informations et/ou opinions et/ou conseils d’experts étant communiqué(e)s à un moment donné sont susceptibles d’être modifié(e)s ou d’évoluer ultérieurement sans préavis.

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Caravel n’est pas l’auteur des informations et données financières disponibles sur ou via son site. Ces informations et données émanent en effet de prestataires, des marchés et de diffuseurs de flux, Caravel n’étant qu’un simple réceptacle de ces dernières et ainsi tributaire de ces derniers. Caravel exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant aux informations et données diffusées ou rediffusées par les prestataires, marchés et diffuseurs de flux.

Caravel décline en conséquence toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou les délais et temps de diffusion et/ou de mise à jour des informations et données disponibles sur ou via son site ou reliées à celui-ci au moyen de liens hypertextes ou concernant la valeur commerciale de ces informations.

Ceci dit, et étant rappelé que Caravel n’est pas l’auteur de ces dernières mais un simple réceptacle, Caravel met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations et données diffusées sur ou via son site.

Malgré les efforts entrepris par Caravel pour permettre une information en temps réel, des décalages ou des différés, d’une durée plus ou moins longue, en matière de cours ou d’autres données chiffrées peuvent être constatés.

A ce titre Caravel attire plus particulièrement l’attention des utilisateurs investisseurs sur les précautions d’usage à prendre en la matière avant toute décision d’investissement ou de désinvestissement. Les utilisateurs étant seuls responsables de l’utilisation qu’ils feront des informations dont ils auront pris connaissance, Caravel leur recommande de ne prendre aucune décision sur la base des informations émanant de sites extérieurs ayant un lien hypertexte pointant sur le site de Caravel avant de les avoir vérifiées. Caravel n’exerçant en effet aucun contrôle sur les contenus desdits sites décline toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu.

Caravel ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits proposés ou susceptibles d’être souscrits par l’intermédiaire de Caravel.

Ni Caravel, ni ses employés, adhérents, utilisateurs ne pourront être tenus responsables à l’égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient (notamment manque à gagner, ou perte d’usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d’erreurs, d’omissions ou d’altérations dans les informations obtenues sur le serveur ou reliées au serveur au moyen de liens hypertextes ou de pertes résultant d’un accès non autorisé ou de tout autre usage conforme du système par lequel l’information est transmise.

L'espace client Caravel

Caravel met à disposition de ses clients un espace client, accessible à partir du site www.getcaravel.fr.

Ce service permet aux clients Caravel de visualiser tous leurs contrats sur un même espace sans avoir à se déconnecter ou à rentrer plusieurs login ou mot de passe. Ce service permet de visualiser les versements effectués et d’obtenir les informations concernant les contrats de Plan Epargne Retraite individuel ou d’assurance vie souscrits par l’intermédiaire de Caravel.

Ce service est gratuit. En aucun cas Caravel ne pourra être tenu responsable en cas de non fonctionnement de cette plateforme de consultation.

Caravel décline toute responsabilité en cas d’erreur concernant les données transmises par flux externe par les partenaires assureurs. Ce service peut être interrompu sans préavis en cas de non respect par les clients des conditions générales de l’espace client qui y est rattaché. Caravel se réserve le droit d’interrompre ce service à tout moment et sans préavis.

Nos fournisseurs de flux d’informations

Les informations reproduites sur le site www.getcaravel.fr et dont le droit de diffusion a été concédé par les fournisseurs d’information sont protégées par le droit d’auteur. Elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles et leur (re)distribution et/ou leur publication et/ou leur reproduction de quelque manière que ce soit sont interdites.

APICIL Épargne / INTENCIAL

Les données des fonds affichées dans l'espace client sont fournies par la société Apicil Retraite via sa filiale Intencial.

En aucun cas, Caravel ne pourrait être tenu responsable d’informations erronées provenant de l’un de ces prestataires externes.

CNIL et vie privée

1. D'une manière générale

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2. En matière de passation, de gestion et d'exécution de contrats d'assurances

Caravel est un intermédiaire d’assurance qui intervient dans la passation , la gestion et l’exécution de contrats d’assurance pour le compte de ces clients. Dans ce cadre il est précisé que :

  • les données concernées sont relatives à votre identification (état civil, coordonnées, nationalité) et à votre situation personnelle (situation familiale, économique, patrimoniale, financière etc).
  • les traitements ont pour finalité la passation et la gestion des contrats : étude des besoins du demandeur, examen, acceptation, gestion du contrat de la phase pré contractuelle à la réalisation , exécution des prestations d’assurance, recours, réclamations et contentieux, etc.

Les destinataires des informations et personnes habilitées à traiter les données sont (i) les personnels chargés de la passation, la gestion et l’exécution des contrats: personnel direct, délégataires de gestion, intermédiaires d’assurances, partenaires et sous-traitants et (ii) les personnes intéressées au contrat : souscripteurs, assurés, bénéficiaires, ayant-droit, etc.

3. En matière de gestion commerciale

Les traitements de données des clients et prospects mis en œuvre ont les finalités suivantes :

  • la gestion de la relation commerciale (suivi de la relation client et programme de fidélité) ;
  • les opérations de prospection ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • la recherche d’amélioration des services en proposant des produits ou services permettant d’offrir un produit ou une prestation complémentaires ;
  • l’organisation de jeux, concours, loteries et autre opérations promotionnelles ;
  • la gestion des demandes de droit d’accès et de rectification ;

Les données concernées sont relatives à l’identification (état civil, coordonnées, nationalité) et à la situation personnelle (situation familiale, économique, patrimoniale, financière, etc…) des personnes.

Les informations recueillies sont destinées à Caravel et à ses partenaires. Elles pourront être utilisées pour transmettre aux clients / prospects, dans le respect des textes en vigueur, des informations ou offres commerciales par tout moyen de communication (notamment par courrier postal ou/et électronique, téléphone…). En cas de communication électronique (email, SMS ou MMS), d’automates d’appels, d’utilisation de fichiers tiers, etc., la mise en œuvre d’actions de gestion commerciale est subordonnée au consentement exprès et spécifique du client / prospect.

Le client / prospect dispose toujours du pouvoir de s’opposer de manière simple et dénuée d’ambiguïté en cas de prospection postale, téléphonie ou électronique à l’utilisation de ses donnés personnelles à des fins commerciales.

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