Les revenus peuvent baisser brusquement à la retraite, car la pension ne suffit pas toujours. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez continuer à travailler en vue de maintenir vos conditions financières. De ce fait, vous pouvez devenir auto-entrepreneur. Mais peut-on être auto-entrepreneur et toucher sa retraite ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Comment cumuler retraite et auto-entreprise ?
Comment devenir auto-entrepreneur à la retraite ?
Peut-on être retraité et auto-entrepreneur ? Oui, tout le monde peut créer sa propre entreprise à n’importe quel âge. Les démarches administratives sont les mêmes. Après avoir rédigé votre business plan, vous devez déposer le nom de votre entreprise puis faire une déclaration à la chambre du commerce pour recevoir l’immatriculation. Ensuite, en tant que retraité, vous devez déposer une attestation de cessation d’activité ainsi qu’une demande à titre dérogatoire de cumul emploi-retraite auprès de votre caisse de retraite.
Il y a des conditions pour devenir auto-entrepreneur lorsqu’on est retraité. Il s’agit des critères pour recevoir la totalité de la pension de retraite. D’abord, il faut avoir liquidé la totalité des pensions dans tous les régimes : pension retraite de base et pension retraite complémentaire. Aussi, vous devez avoir atteint l’âge légal pour être à la retraite. 60 ans, si vous avez commencé à travailler avant vos 20 ans et 62 ans si vous avez commencé plus tard.
Par ailleurs, il est plus facile de recevoir un cumul emploi-retraite libéralisé si vous bénéficiez du taux plein de la pension retraite. Pour ce faire, il aurait fallu avoir atteint l’âge de 67 ans avant de partir à la retraite. Il faut bien sûr avoir liquidé l’ensemble des pensions.
Quelles sont les conditions pour cumuler retraite et auto-entrepreneur ?
Les salariés des secteurs public et privé sont privilégiés dans l’entrepreneuriat après la retraite. Vous toucherez les revenus en totalité, que ce soit les pensions dans les deux régimes ou dans le chiffre d'affaires de l’activité libérale.
Toutefois, les règles sont différentes pour les travailleurs non-salariés. Ils sont soumis au PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale). Il est limité à 20 568 € pour l’ensemble de la population. Ceci dit, ce plafond est à 41 136 € dans les zones urbaines prioritaires et les zones de revitalisation rurale.
Comment se passe la pension de retraite ?
L’activité d’auto-entrepreneur n’a donc aucun effet sur la pension de retraite. Un retraité peut créer une entreprise dans le secteur de son choix. S’il bénéficie d’un taux plein, il recevra sa pension en totalité, peu importe son chiffre d’affaires.
Les conditions de cumul emploi-retraite sont plus strictes pour les travailleurs non-salariés. Vous pouvez toucher la totalité des pensions si vous changez de secteur d’activité après la retraite. C’est-à-dire que les artisans-commerçants créent des entreprises libérales et vice-versa. Sinon, ils sont soumis au PASS.
Si la nouvelle entreprise appartient au même secteur que la précédente, votre pension sera réduite ou suspendue lorsque vous dépassez le plafond de retraite des auto-entrepreneurs qui s’applique dans votre zone.
Par ailleurs, la pension d’invalidité suit une toute autre règle. Vous pouvez bénéficier de votre pension sous un certain seuil, et c’est le même pour tous les secteurs, dans toutes les zones. Pour une incapacité au métier, votre revenu ne doit pas dépasser le triple de la pension. Pour une invalidité totale et définitive, le plafond est la pension multipliée par 1,4.
La couverture santé n’est pas non plus en rapport avec le PASS. Vous en jouirez en totalité, en fonction du régime auquel vous êtes attaché.
Est-ce que vous devez encore payer des cotisations ?
Tous les auto-entrepreneurs doivent payer des cotisations sociales. C’est le même pourcentage par rapport au chiffre d'affaires. Cela vous permettra de bénéficier de toutes les protections sociales, comme tous les autres auto-entrepreneurs. Toutefois, vous ne pouvez pas cumuler les droits qui existent déjà dans votre régime retraite. Ainsi, chaque dépassement sur vos dépôts sera versé à titre solidaire.
Néanmoins, certaines personnes cumulent tous les droits de retraites avec les cotisations sociales. Ce sont les salariés qui ont liquidé la totalité de leur pension avant 2015, et ceux qui jouissent d’une pension militaire.
En ce qui concerne les trimestres de cotisation, vous n’avez plus à en valider d’autres si vous avez une retraite à taux plein. Par ailleurs, les retraités à taux partiel pourront ouvrir de nouveaux droits de retraite. D'un côté, les anciens salariés qui sont devenus auto-entrepreneurs artisanaux et commerciaux doivent s’inscrire auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants. De l’autre, les travailleurs indépendants et les personnes avec une activité libérale peuvent payer les nouveaux trimestres auprès de la CIPAV.
Doit-on payer les impôts ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez payer des impôts. Les versements se calculent toujours par rapport au chiffre d'affaires. C’est ainsi que vous devez déclarer vos revenus tous les mois ou tous les trimestres. Vous choisissez votre périodicité lorsque vous enregistrez votre entreprise. Pour les échéances mensuelles, vous faites une déclaration à la fin de chaque mois, pour les échéances trimestrielles, c'est toutes les fins des mois d'avril, de juillet, d'octobre et de janvier.
La déclaration des revenus du mois doit se faire le mois suivant. C’est-à-dire que pour une déclaration mensuelle, vous devez rendre les comptes du mois de février, à la fin du mois de mars. Pour un régime trimestriel, la déclaration du mois de janvier concerne les CA des mois d’octobre, de novembre, de décembre et ainsi de suite. Pour les premiers pas de votre entreprise, la fiscalité vous donne une petite marge avant la première déclaration. Vous avez 3 mois pour tout planifier.
L’imposition qui s’applique est la même pour tous les entrepreneurs.
- Pour les activités commerciales, le taux est de 71 % du CA ;
- Pour les prestations de services, le taux est de 50 % du CA ;
- Pour les activités libérales, le taux est de 34 % du CA.
Par ailleurs, vous pouvez choisir le versement libératoire de l’impôt et les impôts avec les cotisations sociales. Le taux est différent de celui du régime classique.
- Pour les activités commerciales, c’est 1 % ;
- pour les prestations de services, c’est 1,7 % ;
- pour les activités libérales, c’est 2,2 %.
.jpg)
