Fiscalité du PER : les avantages fiscaux sur les versements

Lorsqu'il s'agit de préparer sa retraite et de bénéficier d'avantages fiscaux substantiels, le Plan d'Épargne Retraite (PER) se positionne indéniablement comme un outil incontournable.

Car au-delà de l’amélioration de la pension de retraite, le PER est un produit qui génère des bénéfices concrets immédiats, via les différents avantages fiscaux qu’il offre aux épargnants. Qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants, TNS…

Cependant, le fonctionnement de cette défiscalisation n’est pas forcément hyper clair de prime abord. Selon votre situation ou vos revenus, le mécanisme peut différer, ce qui rend difficile toute anticipation.

Alors pour lancer ce guide sur la fiscalité du PER, nous allons explorer la base de l’avantage fiscal du PER : le fonctionnement et les plafonds de déduction, ainsi que les déductions fiscales que vous pouvez obtenir lors de vos versements.

Prêt.e ?

Comment fonctionne la défiscalisation du PER ?

Le mécanisme de déduction fiscale des cotisations au Plan d’Épargne Retraite repose sur une logique simple : en versant de l'argent sur votre PER, vous réduisez votre revenu imposable.

En conséquence, vous paierez moins d'impôts, car ce dernier sera calculé sur une base moindre. Cela signifie que vous bénéficierez d'une fiscalité réduite à la retraite, car vos revenus seront moins importants (environ 50 % en moyenne) et, par conséquent, vous paierez moins d'impôts au total.

<div class="rt-callout-green">💡 L’exemple concret<br /><br />
1️⃣ Si vous déclarez un revenu imposable de 50 000€ dans une année donnée (1 part), et que vous vous situez dans une tranche marginale d'imposition (TMI) de 30%. <br /><br />2️⃣ Si vous versez 10 000€ sur votre PER au cours de cette année, votre revenu imposable pour l'année suivante sera de 40 000€ (50 000€ - 10 000€).<br /><br />3️⃣ En conséquence, vous économiserez 3 000€ d'impôts (10 000€ * 30%).<br /></div>

En reprenant les paramètres de notre exemple ci-dessus, voici le détail du calcul par tranche d'impôt pour arriver à notre économie :

Calcul de l'impôt par tranche sans PER

• 50 000 - 28 797 = 21 203*30% = 6 361
• 28 797 - 11 294 = 17 503*11% = 1 925
• Soit au total 8 286€ d’impôts.

Calcul de l'impôt par tranche avec un PER (10 000€ versés)

• 40 000 - 28 797 = 11 203*30% = 3 361
• 28 797 - 11 294 = 17 503*11% = 1 925
• Soit au total 5 286€ d’impôts, et une économie de 3 000€

Comme l’impôt est progressif, l’avantage fiscal l’est tout autant.

Plus vous êtes imposé (plus votre TMI est élevé), plus cela devient pertinent, même indispensable, d’optimiser votre charge fiscale via un PER !

Vos versements peuvent vous faire basculer dans une TMI inférieure :

<div class="rt-callout">📚 Lexique : le taux marginal d’imposition (TMI) <br />
Le taux marginal d'imposition (TMI) représente le pourcentage d'impôts appliqué à la portion la plus élevée de votre revenu imposable, marquant la transition vers une tranche d'imposition supérieure. Ainsi, le TMI augmente à mesure que votre revenu augmente.</div>

⚠️ Pour les microentrepreneurs

‍Pour les déclarations fiscales, il est essentiel de noter que le revenu imposable est calculé en fonction du type de revenu.

Par exemple, dans le cas d'une micro-entreprise, le revenu imposable correspond au chiffre d'affaires, moins les charges déductibles (22 % du chiffre d'affaires, car il n'y a pas de charges déductibles en micro-entreprise).

Quels sont les plafonds de déduction fiscale du PER ?

S’il est possible de réduire ses impôts grâce au Plan d’Épargne Retraite, la défiscalisation n’est pas pour autant illimitée. Il existe donc différents plafonds qui viennent réguler et limiter le montant de la déduction fiscale.

Pour autant, le jeu en vaut largement la chandelle car même en étant plafonnées, les économies d'impôt sont réelles, comme nous venons de le voir avec l’exemple précédent !Mais pour revenir au sujet, comme nous l’avons rapidement vu, les avantages fiscaux offerts par le PER varient légèrement en fonction de votre statut (salarié, travailleur indépendant, etc.). Pour comprendre les plafonds de déduction, il est donc nécessaire de prendre plusieurs exemples.

Le cas général

Sur votre avis d’imposition, dans la partie “Informations complémentaires”, vous pourrez trouver une partie entièrement dédiée au plafond de votre épargne retraite et tout en bas, le saint Graal : votre plafond personnalisé.

Celui-ci se cumule pendant 3 ans lorsqu’il n’est pas utilisé, ce qui peut parfois générer un plafond très conséquent !

Cependant, le sujet est un peu plus technique, alors reprenons le cours de nos explications :

Fiscalité du PER : le cas des salariés (et assimilés)

Si vous êtes salarié ou assimilé, vous avez la possibilité de cotiser à titre personnel et de choisir si vous souhaitez déduire ces cotisations de votre impôt sur le revenu. Le plafond de déduction est alors déterminé en fonction de vos revenus d'activité de l'année précédente - le fameux N-1 - et égal à 10% du montant net de tous les revenus d'activité déclarés, avec un minimum de 4 399€ et un maximum de 35 194€.

En étant basé sur vos revenus, le plafond de déduction devient donc universel et s’applique à tous les détenteurs de PER. L’avantage fiscal est donc ouvert à tous.

<div class="rt-callout green">💡 L’exemple concret<br /><br />
Cas 1 : Je déclare 10 000€ de revenus, 10%*10 000€ = 1 000€ < 4 399€ donc le plafond de déduction est de 4 399€.
<br /><br />Cas 2 : Je déclare 50 000€ de revenus, 10%*50 000€ = 5 000€ > 4 399€ donc le plafond de déduction est de 5 000€.
<br /><br />Cas 3 : Je déclare 500 000€ de revenus, 10%*500 000€ = 50 000€ > 35 194€ donc le plafond de déduction est de 35 194€.
<br /><br />⚡️ Bonus : si vous n’avez pas utilisé la totalité de votre plafond des 3 années précédentes il est reportable sur l’année en cours.</div>

Fiscalité du PER : le cas du micro-entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur, vous cotisez à titre personnel mais vous pouvez également choisir de déduire, ou non, vos cotisations au sein de votre PER.

Cependant, si vous êtes assujetti au versement libératoire de l'impôt, il peut ne pas être judicieux d'opter pour la déductibilité des versements. En effet, le calcul de votre impôt étant forfaitaire, vous ne pourrez pas déduire vos cotisations et ainsi profiter de l'avantage fiscal.

Fiscalité du PER : le cas des TNS (qui cotisent à titre professionnel)

Les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent également bénéficier des avantages fiscaux du PER mais le plafond de déduction se calcule différemment, de la manière suivante :

• 10 % du bénéfice imposable dans la limite 35 194€ (soit 10% de 8 fois le PASS 2023), auxquels s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre un et huit PASS 2023, soit 46 192€. Au global, les versements sont déductibles dans la limite d’un montant maximum de 81 386€.

ou, si plus favorable

• 10% du montant annuel du PASS 2023, soit 4 399€

💡 Sont uniquement concernés les TNS, donc les dirigeants suivants :

• Chef d’entreprise individuelle (EIRL)
• Gérant associé unique d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
• Gérant majoritaire de société à responsabilité limitée (SARL, SELARL…)
• Les associés de société en nom collectif (SNC)

<div class="rt-callout-green">💡 L’exemple concret<br/><br/>Mettons que votre bénéfice imposable en 2023 est de 60 000€. Le calcul qui s’applique est le suivant : <br /><br />10%* 60 000€ + 15%(60 000€ - 43 992€) = 6 000€ + 2 401€ = 8 401€<br />8 401 € > 4 399 € donc votre plafond maximal de déduction est de 8 401 €<br/><br/>Si vous êtes TNS et que vous cotisez à titre personnel, le plafond est le même que pour les salariés.<br/><br/>⚡Bonus : pour en savoir plus sur la déduction d’impôts des TNS, vous pouvez consulter notre article dédié : Je suis TNS, comment et de combien réduire mes impôts grâce au PER ?</div>

<div class="rt-callout">📚 Lexique : Ie PASS<br />Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, ou PASS, est une référence financière utilisée pour calculer certaines cotisations et prestations sociales.<br />Le PASS est réévalué chaque année en fonction de l'évolution des salaires et des coûts de la vie. En 2024, il est égal à 46 368 €, soit un plafond mensuel de 3 864 €. Pour le calcul du plafond en année N nous prenons le montant du PASS de l'année N-1. En 2023 le PASS était de 43 992€.</div>

Le Plan d'Épargne Retraite est un produit puissant pour préparer et améliorer votre retraite, tout en réduisant votre charge fiscale.

Comprendre son fonctionnement, ses plafonds et ses différentes déductions fiscales est donc une nécessité. Cela vous permettra de tirer le meilleur parti de de l’outil chargé de sécuriser votre avenir en boostant votre épargne au fil des années.

Et c’est justement ce point précis - la fiscalité des plus values - que nous allons traiter dans la suite de ce guide sur la fiscalité du PER. Rendez-vous donc à la page suivante !