L'administratif, les impôts, la fiscalité vous donnent des boutons ? Vous avez suffisamment de choses à gérer pour éviter de passer des heures sur impôts.gouv à la recherche de l'information-clé  ? Ou des journées au téléphone avec un conseiller qui ne comprend pas votre situation parce-qu'elle ne rentre pas tout à fait dans une case ? De combien pouvez-vous réduire vos impôts grâce au PER et comment ? On vous dit tout ici. Et pour tester nous vous avons même concocté un simulateur fiscal.

Combien puis-je déduire ?

Que vous soyez freelance, en micro-entreprise, commerçant, consultant, profession libérale, chef d'entreprise en SARL,... vous êtes considéré comme indépendant, c'est-à-dire comme travailleur non salarié. Nous allons voir les montants que vous pouvez déduire, comment et jusqu'à combien.

Selon le statut juridique sous lequel vous exercez, plusieurs cas sont possibles. Il faut distinguer le cas où vous cotisez à titre professionnel du cas où vous cotisez à titre personnel. C'est-à-dire si vos versements sur votre plan épargne retraite sont effectués depuis votre compte professionnel ou depuis votre compte personnel.

A titre professionnel

En tant que TNS, je peux verser des cotisations sur mon PER directement depuis mon compte en banque professionnel. Vos versements viendront en déduction de votre impôt sur le revenu (IR) ou de votre impôt sur les sociétés (IS).

N'oubliez pas de vérifier les plafonds si vous souhaitez optimiser au maximum. Il est calculé comme suit :
‍

👉 J'exerce au sein d'une structure à l'IR

  • 10 % du bénéfice imposable dans la limite 35 194 € (soit 10% de 8 fois le PASS 2023), auxquels s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre un et huit PASS 2023, soit 46 192 €. Au global, les versements sont déductibles dans la limite d’un montant maximum de 81 386 €.

ou

  • ou, si plus favorable, 10% du montant annuel du PASS 2023, soit 4 399 €


Exemple :

‍
‍Votre bénéfice imposable en 2023 est de 60 000 €.
Le calcul est le suivant : 10 % * 60 000 € + 15 % * (60 000 € - 46 192 €) = 6 000 € + 2 829 € = 8  829 €.
8 829 € > 4 399 € donc le plafond maximum de déduction est de 8 829 €.

*RAPPEL : 1 PASS 2023 = 43 992 € ; 8 PASS 2023 = 351 936 €

💡A savoir : Les cotisations sont comptabilisées comme des "cotisations facultatives", elles viennent en déduction de mes revenus professionnels.
‍

👉 J'exerce au sein d'une structure à l'IS

Les plafonds sont les mêmes mais le calcul s'applique sur les revenus de gérance.

  • 10 % de mes revenus de gérance dans la limite 35 194 € (soit 10% de 8 fois le PASS 2023), auxquels s’ajoutent 15% de la fraction de mes revenus de gérance comprise entre un et huit PASS 2023, soit 46 192 €. Au global, les versements sont déductibles dans la limite d’un montant maximum de 81 386 €.
    ‍
  • ou, si plus favorable, 10% du montant annuel du PASS 2023, soit 4 399 €


Exemple :

‍
‍Votre bénéfice imposable en 2023 est de 60 000 €.
Le calcul est le suivant : 10 % * 60 000 € + 15 % * (60 000 € - 46 192 €) = 6 000 € + 2 829 € = 8  829 €.
8 829 € > 4 399 € donc le plafond maximum de déduction est de 8 829 €.

💡A savoir : Les cotisations sont comptabilisées en charge dans la catégorie des "cotisations facultatives". Elle viennent diminuer mon bénéficie imposable et donc mon IS.

A titre personnel

En tant que TNS, je peux verser des cotisations sur mon PER également depuis mon compte personnel. Vos versements viendront, dans ce cas, forcément en déduction de votre impôt sur le revenu (IR). Les cotisations versées à titre personnel sur votre PER en année N viendront en déduction du votre revenu global de cette même année, qui sera déclaré en N+1.

Attention cependant, la règle de calcul du plafond change.

Pour connaître votre plafond, munissez-vous de votre avis d'imposition en page 2 ou 3.

Seuls les plafonds non utilisés peuvent être pris en compte. Ils sont repris sur les 3 dernières années. 

Dans l'exemple ci-dessous, je peux verser à titre personnel avec un plafond total de 6 904 € pour les cotisations versées sur le PER à titre personnel.

‍
‍

Maintenant que nous avons vu de combien vous pourriez réduire vos impôts, penchons-nous concrètement sur comment le faire ?

Comment déclarer les sommes déduites ?

Pour cet atelier pratique, vous aurez encore besoin de votre fiche d'imposition.

Cotisations versées à titre professionnel

Si vous êtes dans ce cas, le montant de vos cotisations doit être reporté en case 6OS de la déclaration d'impôt sur le revenu personnel.

Seule la cote part correspondant à 10% du bénéfice ou du revenu de gérance est à renseigner.

Cotisations versées a titre personnel

Le montant correspondant doit être renseigné en case 6NS de votre déclaration d'impôt. Veillez à renseigner également le plafond de déduction qui est repris sur votre avis d'impôt de l'année précédente.

Afin d'être très concret nous finirons cet article par un cas pratique. Inspirez-vous ! N'hésitez pas à reprendre ce cas avec vos chiffres ou à tester directement notre simulateur fiscal. A vous de jouer !

Cas Pratique

Je suis travailleur non salarié.

Mon bénéfice imposable est de 100 000 €.

Mon plafond est : 10% * 100 000 + 15% ( 100 000 - 46 192 ) = 18 071 €

Je verse 7 000 € sur mon PER en 2023 depuis mon compte en banque professionnel. En plus, j'ai versé 5 000 € sur mon PER en 2023 depuis mon compte personnel.

Je n'ai pas effectué de versement sur d'autres produits dédiés à la retraite (Préfon, Perp, etc...).

Mon plafond pour les versements à titre personnel est repris sur mon dernier avis d'impôt. Je ne prends pas en compte la ligne "Plafond calculé sur les revenus 2020", car ce plafond a déjà été utilisé à titre professionnel".

Ma déclaration d'impôt personnelle réalisée en 2022 sur mes revenus 2021 devra intégrer les éléments suivants :

Nous avons essayé d'être les plus clairs et précis possibles. S'il vous reste des zones d'ombre, des interrogations ou des détails propres à votre situation à clarifier vous pouvez prendre rendez-vous.

A retenir :

  • en tant que TNS vous pouvez cotiser sur votre PER depuis votre compte professionnel ou personnel
  • quel que soit votre revenu, le plafond maximum de déduction en 2024 sera de 81 386 €
  • vos cotisations, déductions et plafonds dépendent de votre statut juridique si vos versements viennent de votre compte professionnel

Actions concrètes :

  • aller chercher son avis d'imposition
  • tester le simulateur fiscal
  • ouvrir son compte Caravel ou ajuster vos versements

‍