Auto-entrepreneur : tout savoir sur la CIPAV
Si le statut d’auto-entrepreneur séduit tant les personnes qui se lancent dans l’entrepreneuriat, c’est parce qu’il présente de multiples atouts. Il faut citer, entre autres, le fait de pouvoir bénéficier d’un interlocuteur unique, dont l’URSSAF, lors de la création et de la gestion de la micro-entreprise. Il y a aussi le privilège d’accéder à une retraite et c’est là qu'intervient la CIPAV.
La CIPAV, qu’est-ce que c’est ?
La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) est un organisme de sécurité sociale. Ayant vu le jour en 1977, elle fait partie de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Elle a pour mission de gérer la retraite de base et la retraite complémentaire des professionnels libéraux.
La CIPAV pour les auto-entrepreneurs
En 2008, suite à l’apparition du régime de la micro-entreprise, la CIPAV est devenue la caisse de retraite et de prévoyance des auto-entrepreneurs exerçant certaines professions libérales. Plusieurs rôles lui incombent dans ce cadre.
La CIPAV se charge en premier lieu d’enregistrer les affiliations transmises par l’URSSAF. Elle enregistre aussi les cotisations versées et elle informe les adhérents sur la validation des trimestres et l’acquisition des points retraite tout au long de leur carrière.
La liquidation des droits enregistrés au moment du départ à la retraite s’ajoute à la liste des fonctions de la CIPAV. Il faut ajouter au lot le versement des pensions chaque mois et de diverses prestations comme la pension ou le capital décès.
Suite à la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale en 2018, un cadre juridique a modifié le paramètre d’activité de la CIPAV. Ainsi, le nombre de ses affiliés a diminué. En effet, la liste des professionnels affiliés à l’organisme de sécurité sociale est passée de 400 métiers à 20.
Les auto-entrepreneurs rattachés à la CIPAV
Qui pourrait bénéficier du service de la caisse de retraite pour auto-entrepreneur cipav ? Avant tout, il faut souligner que les professionnels devenus auto-entrepreneurs libéraux avant le 1er janvier 2018 ont le choix entre rester affiliés de la CIPAV ou demander un rattachement à la SSI. La nouvelle loi est effectivement en vigueur depuis cette date.
Sur la liste des professionnels rattachés à la caisse de retraite pour auto-entrepreneur cipav, il y a des acteurs du secteur bâtiment incluant l’architecte, le géomètre expert, le maître d’œuvre et l’économiste de construction.
Les ostéopathes, les psychologues, les ergothérapeutes, les diététiciens et les chiropracteurs qui choisissent d’opérer en tant qu’indépendants sont aussi rattachés à la CIPAV. Il faut ajouter sur la liste l’expert en automobile, l’expert devant les tribunaux, le conférencier, l’artiste non affilié à la Maison des artistes, le moniteur de ski ainsi que le guide de haute montagne.
Il est à noter que les professionnels affiliés à la caisse vieillesse pour auto entrepreneur cipav répondent à quelques critères spécifiques. En général, ils sont âgés de 44 ans et ils ont créé leurs micro-entreprises il y a 5 à 10 ans.
Les démarches pour s’affilier à la CIPAV
Pour devenir affilié de la CIPAV, l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de réaliser de démarche particulière. S’il était rattaché à cette caisse de retraite avant le 1er janvier 2018 et que sa profession ne figure pas sur la liste des métiers gérés par la caisse de retraite, il peut demander le transfert vers le régime général.
La démarche est à effectuer auprès de l’URSSAF et pour qu’elle soit validée, elle doit être faite avant le 31 décembre 2023. Outre cela, il faut que le paiement des cotisations sociales, notamment de l'auto-entrepreneur, soit à jour. Attention ! La décision est irrévocable. Ainsi, avant de demander cette mutation, il est primordial de bien réfléchir et d’identifier les avantages et les inconvénients.
Qu’en est-il pour les nouveaux micro-entrepreneurs ? La seule chose à faire est de déclarer son activité d’auto-entrepreneur. L’URSSAF se charge du reste, notamment le transfert de l’affiliation à la CIPAV. Cet interlocuteur unique s’occupe également du calcul du montant de la cotisation cipav et de son versement auprès de la caisse de retraite.
Les services fournis par la CIPAV
La CIPAV offre plusieurs services aux auto-entrepreneurs. En premier lieu, elle se charge de la gestion de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Les deux régimes se complètent, ce qui permet aux professionnels de toucher à une pension plus intéressante.
En ajout à tout cela, la CIPAV propose également des prestations invalidité-décès. Elle utilise 2,5% des cotisations sociales pour financer le compte de l’auto-entrepreneur. En cas d’invalidité, ce dernier pourra alors toucher à une pension. S’il vient à décéder, un capital décès ou une rente annuelle sera attribué à ses héritiers.
Les taux de cotisation
Les professionnels rattachés à la caisse retraite cipav doivent cotiser pour pouvoir bénéficier d’une pension. Le départ à la retraite est autorisé à l’âge de 62 ans. Comme il a été mentionné précédemment, c’est à l’URSSAF de déterminer le montant de l’auto entrepreneur à la cotisation cipav. Autrement dit, le reversement de l’argent s’effectue automatiquement.
En général, le montant varie selon le chiffre d’affaires réalisé par le professionnel. Cela dit, l’URSSAF applique des taux déjà définis à l’avance.
Pour financer le régime de retraite de base par exemple, elle reverse 30 % des cotisations sociales à la CIPAV. En revanche, pour financer le régime de retraite complémentaire, la caisse de retraite encaisse 20 % des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur.
Pour accéder à une retraite à taux plein lors d’un départ à la retraite à 62 ans, il est primordial de s’acquitter du montant minimum de la cotisation à la cipav. D’une manière plus technique, le professionnel doit valider le nombre de trimestres nécessaires. Cette opération est simple puisque l’auto-entrepreneur n’a pratiquement aucune démarche à faire. La CIPAV doit seulement appliquer des formules pratiques.
CIPAV ou SSI
Pour bien faire le choix, il faut connaître les différences entre ces deux caisses de retraite. Avant tout, il est important de souligner que la SSI et la CIPAV proposent à peu près les mêmes services. Le taux de cotisations sociales à verser est aussi le même. En revanche, la SSI offre des indemnités journalières à ses affiliés en cas d’arrêt de travail. Ce n’est pas le cas de la CIPAV.
