Lors de la cessation d’activité, la baisse de revenus peut être assez marquée. Cette différence peut affecter seulement le confort de vie du ménage, mais également s’avérer problématique pour les crédits immobiliers en cours par exemple. Pour s’assurer des revenus complémentaires, des produits d’épargne permettent d’économiser pendant la vie active avec des avantages, pour obtenir un capital ou une rente lors du départ en retraite. Quelles sont les caractéristiques de ces produits ? Comment choisir le sien ?
Qu’est-ce qu’un placement épargne retraite (PER) ?
Les placements d’épargne retraite ont été simplifiés il y a 2 ans, afin de proposer un Plan Épargne Retraite principal (PER), déclinable sous plusieurs formes. Ces plans ont des caractéristiques semblables, mais pas toutes identiques.
Durée de blocage
Tous les Plans d’Épargne Retraite disposent d’un blocage de l’épargne jusqu’à la cessation d’activité. Les contrats sont transférables entre eux, sous certaines conditions, mais l’épargnant ne peut pas récupérer tout ou partie du capital sur simple demande.
Cependant, des situations permettent de débloquer le capital de façon exceptionnelle :
- L’épargnant, ses enfants ou son conjoint se retrouve en situation d’invalidité ;
- Le conjoint de l’épargnant décède ;
- L’épargnant arrive à expiration de ses droits au chômage ;
- L’épargnant se retrouve en situation de surendettement ;
- L’épargnant a une activité non salariée qui cesse suite à un jugement de liquidation judiciaire ;
- L’épargnant acquiert sa résidence principale.
Différents types de PER
La restructuration des produits d’épargne retraite en 2019 a pour but de simplifier et uniformiser les différentes solutions.
Le PERin ou Plan d’Épargne Retraite individuel est un choix judicieux pour épargner en vue de sa retraite. Il est ouvert à tous et n’est lié à aucune condition relative à la situation professionnelle. La fiscalité y est très intéressante, car elle prend de plus en plus de valeur au fur et à mesure que le contrat avance dans le temps. L’avantage fiscal permet de réduire le montant de vos impôts. En effet, ce plan vous permet de déduire de vos revenus imposables d'une année le montant que vous avez versé sur le PER au cours de cette même année, dans la limite de certain plafond. Cependant, le capital est bloqué sauf conditions de sortie citées plus haut. C'est pour ça qu’il est recommandé de faire appel à des sociétés spécialisées comme Caravel pour bien préparer sa retraite.
Les PER Collectifs remplacent les anciens PERCO. Ils fonctionnent comme les plans individuels, mais sont proposés par les entreprises à leurs salariés, avec des conditions spécifiques à chaque entreprise et éventuellement un abondement de la part de cette dernière.
Les PER Entreprise Obligatoires remplacent les anciens contrats “Article 83”. L’entreprise verse, à titre d’avantage salarial, une cotisation mensuelle sur ce contrat. L’adhésion à ce contrat est obligatoire pour tous les salariés de la catégorie qui en bénéficie. Cette catégorie doit être objective et identifiable, comme “les cadres”, ou “les employés cotisant à la tranche B”.
Différence avec prévoyance et mutuelle
Les contrats Madelin et Article 83 étaient souvent couplés avec un contrat de prévoyance ou de mutuelle santé, toutefois ce sont des contrats bien différents, ce ne sont pas des solutions d’épargne, mais d’assurance.
Le contrat de prévoyance a une cotisation à fonds perdus, et a pour but d’indemniser plus amplement l’assuré en cas de perte de capacité de travail, notamment invalidité partielle ou totale temporaire. Un capital forfaitaire est versé aux bénéficiaires en cas de décès. Ce contrat est généralement souscrit pour les cadres et a pour objectif de protéger un peu mieux les revenus du foyer.
Le contrat de mutuelle santé vient compléter les remboursements partiels des frais de santé versés par l’assurance maladie. Les employés sont obligés d’y souscrire via leur employeur, sauf s’ils sont déjà ayant-droit d’un autre contrat ou situations particulières. L’employé doit choisir lors de sa retraite s’il conserve cette mutuelle santé en payant une cotisation sans subvention de l’entreprise ou s’il en change.
La fiscalité du PER
Le Plan Épargne Retraite dispose d’une fiscalité particulière tant sur les versements que sur la rente et le capital à la sortie.
Fiscalité sur les versements
Les placements d’épargne retraite bénéficient d’avantages fiscaux en contrepartie du blocage de l’épargne. L’avantage principal étant que les versements effectués volontairement sur un Plan d’Epargne Retraite sont déductibles des revenus imposables.
Pour les personnes exerçant une activité salariée, le plafond maximal de déduction est :
- Au minimum 4 114 € ;
- Au maximum 10% des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 32 909 €.
Pour les personnes exerçant une activité non salariée, le plafond maximal de déduction est :
- Au minimum 4 114 € + 15% du bénéfice imposable pour la tranche entre 41 136 € et 329 088 € ;
- Au maximum 10% des bénéfices imposables de l’année précédente, dans la limite de 329 088 €, + 15% du bénéfice imposable pour la tranche entre 41 136 € et 329 088 €.
Les plafonds non utilisés sont reportables sur les trois années suivantes. Le plafond de déduction disponible pour chaque membre du foyer est inscrit en dernière page de l’avis d’imposition. Un simulateur permet de visualiser la fiscalité appliquée et les économies réalisées en effectuant des versements dans un PER.
Dénouement et fiscalité lors de la retraite
Lors de la cessation d’activité, les PER individuels et collectifs permettent de sortir en recevant une rente jusqu’à son décès, en recevant le capital du contrat d’épargne, ou une partie en capital et le reste en rente viagère. Les PER Entreprise Obligatoires prévoient une sortie en rente viagère.
Si les versements effectués sur les PER Individuel ont déjà été déduits des revenus imposables, la rente ou le capital à la sortie sont imposés :
- La rente perçue est à déclarer dans les revenus de pensions et retraites. La rente subit les prélèvements sociaux de 17,2% dans le cas d’un PER Individuel, mais un abattement est appliqué dans le cas d’un PER Collectif ou d’Entreprise Obligatoire
- Le capital jusqu’à hauteur des versements effectués sur le contrat est imposé à l’impôt sur le revenu mais pas aux prélèvements sociaux. La part d’intérêts est imposée à un taux forfaitaire de 30%, prélèvements sociaux inclus, ou selon l’imposition des revenus d’épargne dans le cas des PER Collectif ou d’Entreprise Obligatoire.
Si les versements ne sont pas déduits des revenus imposables, la fiscalité des rentes et du capital à la sortie est allégée.
Les critères pour choisir son PER
Parmi les différents PER, il peut être difficile de choisir le contrat le plus avantageux. On se basera principalement sur les frais du contrat et ainsi que sur les performances de la société de gestion.
Les frais
Selon les assureurs et les contrats, il peut y avoir des frais sur versement, de gestion et d’arbitrage. Ces derniers ne seront pas très importants pour les épargnants qui opteront pour un investissement sur le long terme et ne pensent pas effectuer beaucoup de gestion. Cependant, les frais sur versements et de gestion impactent l’épargne.
Les frais sur versements sont habituellement entre 0 et 5% tandis que les frais de gestion varient plutôt entre 1 et 2%. Les assureurs en ligne ont tendance à proposer des contrats avec des frais minimes. Chez Caravel tous les frais dits optionnels sont à 0%.
La société de gestion
Les sommes versées sur le plan d’épargne sont investies sur des fonds communs de placement. L’épargnant peut choisir lui-même les fonds sur lesquels il souhaite se positionner, ou opter pour une gestion pilotée. Cette dernière option consiste à déléguer la gestion à un professionnel, qui prendra un peu plus de risques lorsque l’épargnant est loin de la retraite (afin d’aspirer à une meilleure rentabilité) et sécurisera le capital petit à petit à l’approche de l’âge de cessation d’activité.
La plupart des épargnants optent pour ce mode de gestion. Dans ce cas, il est judicieux de regarder les rendements de la société de gestion les années passées. Pour les personnes ayant par ailleurs des investissements financiers, les meilleures sociétés de gestion ne sont pas les mêmes pour un profil d’investissement risqué ou sécurisé. On favorisera une société de gestion selon les aspirations de l’épargnant.
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