Les changements d'entreprise, de métier ou de statut professionnel sont de plus en plus communs. Ces changements de carrières s'accompagnent souvent avec un cumul de produits épargnes liées à nos différentes activités professionnelles (épargne salariale, épargne retraite, PEE, etc.) dont chacun d'eux dispose de ses propres caractéristiques complexes et hétérogènes.

Pour apporter de la transparence et de la simplicité aux épargnants, qui pouvaient de surcroit faire face à plusieurs interlocuteurs (organismes gestionnaires) pour chacun des contrats, l'Etat a mis en place la Loi Pacte facilitant la portabilité des contrats retraite et leurs transferts. Dans cet article, on vous parle des modalités des transferts des anciens produits épargne-retraite vers ce nouveau dispositif, et comment il permet de vous faciliter la vie.

I - Du PERCO, PERP, Madelin, Article 83 au plan épargne retraite

L'accumulation des carrières se traduit avec l'accumulation des produits d'épargne, et notamment les produits d'épargne-retraite comme le PERP, le PERCO, l'article 83, ou encore le contrat Madelin. Ces dispositifs n'étaient pas accessibles à tous selon le statut professionnel de celui qui y adhérait. Et chacun de ces produits fonctionnait différemment.

Ces produits répondent à des règles hétérogènes, complexes, et liées intrinsèquement au statut professionnels de l'épargnant. Cette situation présentait de nombreux inconvénients pour les épargnants :

  • l’épargne accumulée était peu portable : les épargnants devaient parfois cumuler plusieurs produits sans possibilité de regroupement ou de transfert de leur épargne ; Seul le PERP pouvait recevoir des transferts d'un contrat Madelin ou d'un article 83.
  • l’offre était peu lisible et mal comprise, car chaque produit d’épargne-retraite était régi par des règles et des fiscalités différentes ;
  • les modalités de sortie étaient rigides : la plupart des produits d’épargne-retraite proposaient uniquement une sortie en rente viagère ; seul le PERCO permettait à l'épargnant de débloquer son épargne dans le cas de l'acquisition de sa résidence principale.
  • le niveau de frais pouvait être élevé, et les rendements insatisfaisants, dans la mesure où les placements n’étaient pas toujours optimisés.

Autant de raison qui ont poussé l'Etat à mettre en place en 2019 la réforme de la Loi Pacte, en créant un nouveau produit d'épargne-retraite commun : le plan épargne retraite (PER), afin d'avoir plus de lisibilité et de clarté sur le financement de notre retraite.

Cette réforme préserve la possibilité de développer une épargne-retraite à titre individuel ou dans un cadre professionnel. Le nouveau PER peut être décliné sous différentes formes :

  • à titre individuel, par un nouveau PER qui succède aux actuels contrats PERP et « Madelin ».
  • à titre collectif (dans l’entreprise), par le biais d’un nouveau PER collectif facultatif et ouvert à tous les salariés et ayant vocation à succéder aux actuels PERCO ; ou d’un plan d’épargne retraite obligatoire prenant la succession des actuels « articles 83 ». Les entreprises ont la possibilité de regrouper ces produits en un PER unique pour davantage de simplicité ;

Depuis le 1er octobre 2020, les anciens produits d'épargne-retraite ne sont plus commercialisés, c'est à dire qu'il n'est plus possible d'en ouvrir un. Cependant, pas d'inquiétudes, si vous en possédez déjà un ou plusieurs d'entre eux, ils restent ouverts. Vous pouvez donc continuer à épargner dessus. Ceci dit, gardez en tête que l'avantage fiscal du transfert dont on vous parle ensuite est valable uniquement jusqu'en 2023.

II- Le PER vous simplifie la vie

Tous les nouveaux PER, individuels ou collectifs, sont régis par des règles identiques, plus favorables et plus flexibles pour les épargnants :

  • les montants épargnés sont facilement transférables d’un ancien produit vers un PER ou même d'un PER à un autre et les frais de transfert sont strictement encadrés ;
  • les montants épargnés peuvent être retirés à tout moment pour l’achat de la résidence principale, ce qui n'était que possible avec le PERCO auparavant. Toute l’épargne est par ailleurs disponible en cas d’accident de la vie ;
  • au moment du départ en retraite, les montants épargnés peuvent être liquidés en rente ou en capital, au libre choix des épargnants.

Le PER permet aussi de transférer ses avantages fiscaux et les droits de ses anciens produits. C'est-à-dire qu'il est possible de bénéficier des mêmes plafonds de défiscalisation. De plus, le PER donnent droit à divers avantages fiscaux à l'entrée ou à la sortie, présentés sur notre site.

En résumé, les transferts sont possibles  :

  • D'un contrat d'entreprise/collectif (PERCO ou article 83) vers un PER individuel
  • D'un contrat individuel (Madelin ou PERP) vers un PER individuel
  • D'un PER individuel vers un autre PER individuel
  • D'une assurance-vie vers un PER individuel
  • Et de PER collectif (d'entreprises) vers un PER individuel

Alors voyons maintenant pourquoi et dans quelles circonstances, il est intéressant pour vous de transférer un de vos anciens contrats retraite ou votre assurance-vie vers le nouveau PER.

III - Pourquoi effectuer un transfert vers un PER ?

D'abord, revenons sur la notion de transfert. Un transfert consiste à clôturer un ancien produit, et à déplacer la totalité de ses fonds vers un autre produit. La possibilité de transfert fait partie des nombreux avantages du PER**.** Plusieurs raisons peuvent vous motiver à transférer vos contrats vers un PER :

  • le rendement de votre produit actuel n’est pas assez performant ;
  • les frais appliqués par votre établissement sont trop élevés ;
  • vous souhaitez donner du sens à votre épargne ;
  • les possibilités de diversification des fonds sont restreintes ;
  • vous souhaitez pallier à une absence ou une insuffisance de conseils ;
  • vous êtes insatisfait des prestations ou du manque de suivi du service gestionnaire ;
  • vous êtes en litige avec l’organisme gérant votre compte ;
  • vous souhaitez regrouper vos produits d'épargne retraite pour plus de visibilité ;
  • vous souhaitez bénéficiez des avantages de déblocages de votre argent (rente ou capital).

Tous les transferts vers un PER ne donnent pas droit aux mêmes bénéfices. Parfois, un établissement ou un assureur propose des avantages exclusifs. Tout dépend du contrat de chacun et de sa situation. Mais si vous possédez plusieurs produits d'épargne-retraite, leur gestion sera plus facile et lisible sous un même toit, on vous recommande de transférer et centraliser tous vos anciens contrats sur un tout nouveau PER.

Pour transférer vos contrats chez Caravel, c'est par ici.

IV- Les modalités du transfert vers un PER

Il existe une procédure de transfert simple légalement encadrée.Voilà comment faire pour transférer un produit d'épargne-retraite vers un autre.

  1. La demande de transfertIl faut envoyer à l'organisme qui gère votre contrat d'épargne-retraite une lettre recommandée avec accusé de réception demandant le transfert du produit souhaité vers le nouveau PER. Les conditions de transfert sont inscrites dans votre contrat et sont aujourd'hui encadrées. Si l'ancien contrat a plus de 5 ans, le transfert se fait sans frais. Dans le cas inverse, les frais sont plafonnés à 1%.
    Avec Caravel, c'est encore plus simple. Une fois votre compte Caravel créé, il vous suffit de d'effectuer la demande en ligne, en quelques clics et nous nous chargerons du reste.
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  2. La réception de la valeur de transfertUne fois la demande de transfert effectuée, par notre intermédiaire ou directement auprès de votre organisme gestionnaire, celui-ci dispose d’un délai de 3 mois maximum, à compter de la réception de la demande de transfert, pour vous communiquer le montant de vos droits acquis à transférer. Cela comprend les cotisations versées (par vous ou votre ancien employeur s'il s'agit d'un contrat collectif) et les intérêts générés depuis l’ouverture de contrat (déduits des frais de transfert s'il y en a).
    Dans tous les cas, si Caravel gère le transfert pour vous, il n'y aura aucun frais de transfert supplémentaire. Nous proposons ce service gratuitement.
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  3. L'acceptation du transfertQuand le nouvel organisme auprès de qui vous ouvrez votre PER reçoit la valeur de transfert (le montant de vos droits acquis), il notifie à vous et à l'organisme d’origine, l'acceptation de ce transfert.
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  4. Le délai de renonciationVous disposez alors d'un délai de renonciation d'une durée de 30 jours à partir de la réception de la valeur de transfert de votre organisme d'origine.
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  5. L'opération de transfertSi vous ne renoncez pas au transfert (autrement dit, si le montant transféré sur votre nouveau PER vous convient), l'organisme d'origine a 1 mois maximum pour verser les fonds au nouvel établissement.

Au total, l’opération de transfert peut donc durer 5 mois maximum. Pas rapide donc, mais il faut anticiper !

Ce qu'il faut retenir :

  • Préparez votre retraite peut être plus facile avec un compte PER.
  • Chez Caravel, nous essayons de vous rendre la vie encore plus simple en facilitant le processus de transfert. Tout se fait en ligne et vous êtes accompagnés.
  • Le transfert d'une assurance-vie vers un PER est aussi possible. Il donne droit à un double abattement fiscal !

Actions concrètes à faire après lecture de cet article :

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